Conditions Générales de Vente

Informations générales

Réservation

Une pré-réservation courrier électronique ou par téléphone est obligatoire pour toute prestation. La société enverra alors un devis au client. La réservation devient contractuelle lorsque le client a retourné le devis signé par courrier ou courrier électronique.
Adresse électronique : lagencechauffeursprivesvtc83@gmail.com ?Téléphone : +33 682 362 652
Un acompte de 25% minimum du cout de la prestation pourra être demandé lors de la réservation si celle-ci est jugée importante par le chauffeur. Le solde sera alors à régler avant le départ du véhicule.
La société se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une réservation en cas de forces majeurs.

Responsabilité

Le transporteur ne pourra être tenu responsable des préjudices causés par la densité du trafic routier.
Le chauffeur est tenu de respecter le code de la route. Le client ne peut demander au chauffeur d’enfreindre le code de la route. Le port de la ceinture est obligatoire. Le chauffeur ne pourra être tenu responsable des conséquences du non port de la ceinture (contravention, accident).
Le véhicule est non-fumeur. Le chauffeur pourra s’arrêter durant le trajet pour permettre au client de fumer à l’extérieur du véhicule.
Il est strictement interdit de consommer de l’alcool ou tout autres stupéfiants à bord du véhicule.
Le respect du matériel est exigé : toute dégradation de l’équipement sera facturée. La dégradation de l’équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou à d’autres véhicules sera à la charge du client.
Seul le chauffeur doit ouvrir la porte. Toute ouverture intempestive entraînant des dégâts sur le véhicule sera à la charge du client.
Les changements de dernières minutes ou demandes de modification de trajet peuvent être refusés par la société ou conduire à une modification de tarif.
Toute prestation commencée est due.
En cas de panne, la facture sera calculée au pro rata de la prestation effectuée. Le chauffeur ne pourra être tenu responsable des préjudices causés par la panne.

Tarifs

Les prix sont fixés avant la prestation et indépendants du trafic routier.
Tous frais supplémentaires (péages, parking, autres) non convenus d’avance seront facturés en supplément au client.
Une majoration tarifaire de 30% sera appliquée pour toutes prestations ayant lieu entre 20h00 et 07h00 du matin.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : espèce, carte bancaire (Visa, Master Card) et virement bancaire.

Annulation

Annulation 72h avant : sans frais?Annulation de 24h à 48h avant : 50% de la prestation?Annulation de l’heure de réservation à 24h avant : 100% de la prestation
Les réservations non annulées après le départ du véhicule seront facturées au tarif en vigueur.

Bagages

Les bagages ou toute autre propriété du client restent sous sa responsabilité. Notre société ne pourra pas être tenu responsable en cas de vols ou de pertes.
La société accepte 20kg de bagage par personne. En cas de dépassement, veuillez en informer le chauffeur lors de la réservation. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de facturer un supplément pour les bagages hors-limites.
Si un bagage venait à détériorer le véhicule, le client sera responsable des réparations.

Animaux

Aucun animal n’est accepté dans le véhicule, sauf dans une cage ou en conteneur hermétique prévu à cet effet et approuvé par le chauffeur.

Interruption de la prestation

Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la course s’il juge que le comportement des passagers est contraire aux lois en vigueur ou insultant à son égard.
Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la course si le passager met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule.
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra alors être exigé.

TVA

Les taux en vigueur seront appliqués.
Pour les transferts, le taux TVA est de 10%. Un transfert se définit comme le déplacement d’un point A à un point B.
Pour la mise à disposition, le taux TVA est de 20%. Une mise à disposition se définit comme un déplacement personnalisé.

Litige

En cas de litige, celui-ci sera soumis à la seule compétence du tribunal de Toulon.